Le droit des successions est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens après le décès d’une personne à un héritier légalement désigné ou choisi par le défunt par générosité (donation, legs).
Notre coopération de plusieurs années avec divers cabinets d’avocats internationaux nous a permis de traiter de nombreux cas de succession internationale, en vérifiant la détermination de la loi applicable à l’affaire, tant à la succession ab intestat qu’à la succession testamentaire ou contractuelle.
L’application des règles de conflit en matière successorale présente deux difficultés : l’une est liée à la qualification des biens constitutifs de la succession, l’autre est liée à la détermination du domicile successoral. La détermination du lieu d’attribution constitue l’un des problèmes typiques posés par le règlement de la succession internationale.
Par ailleurs, contrairement à la plupart des pays d’Europe, les successions ne se font pas par l’intermédiaire des notaires en Turquie. Ce sont les avocats qui prennent en charge les affaires de succession, à commencer par l’établissement d’un certificat d’hérédité jusqu’à mettre fin à l’indivision successorale par voie judiciaire ou à l’amiable.
Notre cabinet d’avocats vous conseille également en matière de préparation de succession internationale (planification successorale) et de fiscalité des successions internationales. La résolution des successions internationales est une partie importante des consultations de droit international privé que notre cabinet est amené à entreprendre.
Nos services :
- Préparation d’une succession (établissement d’un testament approprié et autres démarches administratives nécessaires).
- Etablissement d’un certificat d’hérédité, rendu valable dans les pays étrangers.
- Accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.
- Démarches administratives et judiciaires pour le partage et l’enregistrements des biens patrimoniaux entre les héritiers.
- Toutes contestations relatives à la succession (oubli d’un héritier, déclaration de décès d’un héritier, contestation de testaments etc.)
- Recherches des biens en possession du défunt, tant à l’échelle nationale qu’à l’internationale par correspondances interministérielles.
- Toutes autres démarches nécessaires découlant du domaine du droit des successions.
